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Mentions légales — CERAMÉA DESIGN
Éditeur du site
Le site CERAMÉA DESIGN, accessible à l’adresse ceramea.store, est édité par :
André Da Silva Ferreira – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : CERAMÉA DESIGN
Adresse :
19 rue Paul Morillot
06500 Menton – France
E-mail : ceramea.store@gmail.com
Téléphone : 07 86 06 17 69
SIREN : 108 835 620
SIRET : 108 835 620 00015
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé
Code APE : 4791B
Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE).
CERAMÉA DESIGN bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
André Da Silva Ferreira
Hébergement et plateforme technique
Le site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Pour les marchands européens, l’entité contractante Shopify est :
Shopify International Limited
Société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 560279
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande.
Shopify publie également comme coordonnées générales de son groupe :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
E-mail : assistance@shopify.com.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos, identité visuelle et contenus créés pour CERAMÉA DESIGN présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Les photographies, illustrations ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation ou dans les conditions prévues par leurs titulaires.
Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à CERAMÉA DESIGN et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :