Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement — CERAMÉA DESIGN
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter CERAMÉA DESIGN à l’adresse ceramea.store@gmail.com, utiliser le formulaire de rétractation prévu dans les Conditions Générales de Vente ou utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site.
Produits non personnalisés
Lorsqu’un produit standard bénéficie du droit de rétractation, le client doit informer CERAMÉA DESIGN de sa décision dans le délai légal.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours maximum pour restituer le produit, sauf si CERAMÉA DESIGN organise directement sa récupération.
Frais de retour
Les meubles commercialisés par CERAMÉA DESIGN sont des produits volumineux et lourds qui ne peuvent généralement pas être retournés par voie postale classique.
En cas de rétractation concernant un produit non personnalisé, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Compte tenu des tarifs de transport actuellement applicables, ces frais sont estimés à un maximum d’environ 500 € par meuble, selon notamment ses dimensions, son poids, l’adresse de collecte et les conditions de transport.
La réglementation prévoit que le consommateur doit être informé avant la commande du coût du retour d’un bien qui ne peut normalement pas être renvoyé par la poste.
Avant tout retour, le client est invité à contacter CERAMÉA DESIGN afin que l’adresse et les modalités logistiques de restitution puissent lui être communiquées.
Cette prise de contact ne constitue pas une autorisation préalable obligatoire et ne limite pas l’exercice du droit de rétractation.
État du produit retourné
Le produit doit être correctement protégé et conditionné afin de permettre son transport dans des conditions adaptées.
Le client est responsable uniquement d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Il est fortement recommandé de conserver l’emballage et les protections d’origine jusqu’à expiration du délai de rétractation.
Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela peut notamment concerner un meuble fabriqué selon :
- des dimensions spécifiques hors catalogue ;
- une couleur ou finition spécialement demandée ;
- une configuration particulière réalisée selon les instructions du client.
En revanche, le simple fait qu’un meuble soit fabriqué après la commande ne suffit pas à supprimer automatiquement le droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas en raison d’une personnalisation, le client en est informé avant la validation de sa commande.
Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Les frais de retour de 300 à 500 € ne concernent pas les produits reconnus comme défectueux ou non conformes dans le cadre des garanties légales.
En cas de défaut de conformité, la mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, et peut notamment comprendre la reprise du produit lorsque nécessaire.
En cas de produit endommagé à la livraison, le client est invité à contacter rapidement CERAMÉA DESIGN à :
en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies ou vidéos du produit et de son emballage.
Cette demande de justificatifs a pour seul objectif de faciliter le traitement du dossier et ne limite pas les droits légaux du client.
Remboursement
En cas de rétractation valable, CERAMÉA DESIGN rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès avec le client.
Coordonnées
CERAMÉA DESIGN — André Da Silva Ferreira
19 rue Paul Morillot
06500 Menton — France
E-mail : ceramea.store@gmail.com
Téléphone : 07 86 06 17 69