Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation du site — CERAMÉA DESIGN
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site CERAMÉA DESIGN, accessible à l’adresse ceramea.store.
En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
Les achats réalisés sur le site sont régis séparément par les Conditions Générales de Vente de CERAMÉA DESIGN.
2. Éditeur du site
Le site est exploité par :
André Da Silva Ferreira – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : CERAMÉA DESIGN
19 rue Paul Morillot
06500 Menton – France
SIREN : 108 835 620
SIRET : 108 835 620 00015
E-mail : ceramea.store@gmail.com
Téléphone : 07 86 06 17 69
3. Accès au site
CERAMÉA DESIGN s’efforce d’assurer l’accès au site dans de bonnes conditions.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, intervention technique ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de CERAMÉA DESIGN.
Une indisponibilité temporaire du site ne peut pas avoir pour effet de supprimer les droits dont bénéficie un client au titre d’une commande déjà conclue.
4. Informations présentes sur le site
CERAMÉA DESIGN s’efforce de présenter des informations exactes et à jour concernant ses produits, tarifs, caractéristiques et services.
En cas de différence entre une information générale présente sur le site et les informations communiquées au client avant la validation de sa commande, les caractéristiques contractuellement convenues avec le client sont prises en compte.
Les droits légaux du consommateur ne peuvent être limités par les présentes conditions.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
- perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des espaces ou systèmes protégés ;
- introduire volontairement un programme ou contenu malveillant ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- porter atteinte aux droits de CERAMÉA DESIGN ou de tiers.
6. Compte client
Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.
Il doit prendre les précautions raisonnables nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses moyens d’accès au compte.
En cas d’utilisation suspecte de son compte, le client est invité à contacter CERAMÉA DESIGN.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logos, identité visuelle et autres contenus appartenant à CERAMÉA DESIGN sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Liens et services de tiers
Le site peut utiliser ou contenir des services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, l’hébergement, le fonctionnement technique ou certains outils complémentaires.
CERAMÉA DESIGN n’est pas responsable du contenu de sites internet tiers accessibles au moyen de liens externes.
Toutefois, le recours à un prestataire extérieur ne limite pas les responsabilités légales de CERAMÉA DESIGN envers ses clients lorsque celles-ci lui incombent.
9. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités de traitement de ces informations sont détaillées dans la Politique de confidentialité de CERAMÉA DESIGN.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur lorsque son consentement est requis, des outils de mesure d’audience ou de publicité.
Les informations relatives à ces traitements sont disponibles dans la Politique de confidentialité et dans l’outil de gestion des préférences de cookies disponible sur le site.
11. Commandes et ventes
Les présentes Conditions d’utilisation ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente.
Toutes les dispositions concernant notamment :
les prix, commandes, paiements, livraisons, droit de rétractation, retours, remboursements et garanties
sont définies dans les Conditions Générales de Vente de CERAMÉA DESIGN et dans les politiques correspondantes accessibles depuis le site.
12. Responsabilité
CERAMÉA DESIGN ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une utilisation frauduleuse ou manifestement anormale du site ;
- d’un événement extérieur répondant aux conditions légales de la force majeure ;
- ou d’un fait exclusivement imputable à l’utilisateur ou à un tiers, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la réglementation interdit d’exclure ou de limiter.
13. Modification des présentes conditions
CERAMÉA DESIGN peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
Toute modification des présentes conditions ne peut pas réduire rétroactivement les droits acquis par un client au titre d’une commande déjà conclue.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Elles ne privent pas le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.